Billet de Garantie Conventionnelle : une assurance introduction !
Vous avez comme projet d’acheter un taureau ou un lot d’animaux ? Pour vous affranchir de tout souci sanitaire, demandez un billet de garantie conventionnel.
Le Billet de Garantie Conventionnelle est un outil technique et financier par lequel le vendeur et l’acheteur s’entendent sur l’annulation possible de la vente si les animaux introduits s’avèrent être porteurs des maladies citées dans le document.
Ce document permet d’améliorer la transparence et le suivi des échanges d’animaux. Son utilisation est une démarche volontaire entre le vendeur et l’acheteur. Il est à signer au moment de la vente par les deux parties.
Il ne s’agit pas là d’un simple contrôle sanitaire à l’introduction : le vendeur s’engage à reprendre et à rembourser les animaux s’ils sont porteurs de certaines maladies, conjointement définies, non soumises à réglementation (BVD, Paratuberculose ou encore Besnoitiose). Aux yeux de la loi, ces maladies ne sont donc pas considérées comme « rédhibitoires » lors de vente mais il est indispensable de s’en protéger, d’autant plus quand le troupeau est indemne.
Focus sur le BVD : en cas d’introduction d’une femelle gestante, il est important d’étendre la garantie de « Bovin non IPI » au veau naissant en l’indiquant sur le billet de garantie conventionnelle. A la naissance, il devra être analysé en PCR-BVD.